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STATUTS D’ASSOCIATION

par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 

ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Acteurs de Vie.

ARTICLE 2 – BUT OBJET Cette association a pour objet le soutien à la parentalité sur la commune de Vernon et ses environs via l’organisation d’événements, de stages, de conférences, de formations pour apporter des outils aux parents dans le domaine de l’éducation et de la communication. Cette association est au service de la cohésion sociale et des familles, avec l’intention d’améliorer la qualité de vie.

L’association, au caractère indépendant, garantit la neutralité des contenus de toutes ses actions, qui se veulent accessibles à chaque parent, dans le respect des différences.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au domicile du président.

 

ARTICLE 4 – DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION L’association se compose de membres actifs ou adhérents, personnes physiques à jour de cotisation annuelle.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne qui adhère aux valeurs de la charte et la signe.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS Sont adhérents ceux qui  s’acquittent de la cotisation annuelle, dont le montant est voté à main levée à la majorité absolue des membres de l’association présents ou représentés  lors de l’assemblée générale annuelle.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) La radiation prononcée par l’assemblée générale sur proposition motivée du conseil d’administration pour non paiement de cotisation, pour toute action  non conforme à l’esprit de l’association ou pour tout autre motif grave.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

La présente association n’est pas affiliée à d’autres associations.

Elle peut cependant coopérer avec d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des cotisations; 2° Les subventions de l’Etat y compris de ses services publics, du département et de  la commune ainsi que des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association et se prononce sur tout point de l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration.

Elle élit les membres du conseil d’administration, approuve le rapport moral et statue sur les comptes. Elle fixe le montant des cotisations.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations, adressées par courrier électronique avec accusé de réception et à défaut par voie postale. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion financière. Il soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés votant à main levée, y compris l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés, chaque mandaté ne pouvant disposer que d’un pouvoir.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

La modification des statuts de l’association ou sa dissolution sont du ressort de l’assemblée générale extraordinaire. Les décisions de cette dernière sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés votant à main levée.

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit à chaque fois que nécessaire et a minima une fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres,  un bureau composé de : 1° Un-e- président-e- : il discerne les actions à mener en exerçant la collégialité 2° Un-e- secrétaire : au besoin assisté d’un secrétaire-adjoint il est en charge de toutes les tâches administratives.

3° Un-e- trésorier-e- au besoin assisté d’un trésorier-adjoint en charge de toute la gestion financière : il place sur le compte de l’association le montant des cotisations et des participations , il rémunère les intervenants, il gère les subventions et complète le rapport financier de l’association puis le présente lors de l’assemblée générale. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR La teneur de la charte de l’association tient lieu de règlement intérieur.

 

Ces statuts ont été présentés, discutés, amendés et approuvés par les adhérents lors de l’assemblée générale extraordinaire le treize juin deux-mille-dix-sept.