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 STATUTS D’ASSOCIATION

par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :     Acteurs de Vie
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet le soutien à la parentalité sur la commune de Vernon et ses environs via l’organisation d’événements, de stages, de conférences, de formations pour apporter des outils aux parents dans le domaine de l’éducation et de la communication. Cette association est au service de la cohésion sociale et des familles. Elle reçoit les participations financières récoltées lors des différentes manifestations dans le but de rémunérer les intervenants.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est fixé à Vernon 27200, 10 rue de Pressagny.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 – COMPOSITION  L’association se compose de membres actifs ou adhérents, personnes physiques.
ARTICLE 6 – ADMISSION 
L’association est ouverte à tous, après avoir pris connaissance et signé la charte de l’association. ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de  5 € à titre de cotisation.
ARTICLE 8. – RADIATIONS 
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association n’est pas affiliée à d’autres associations.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 10. – RESSOURCES 
Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des cotisations; 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d’Octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION  L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres,  un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- : il discerne les actions à mener en exerçant la collégialité 2) Un-e- secrétaire : il assiste le président en discernant les actions à mener en exerçant la collégialité 3) Un-e- trésorier-e- : il place sur le compte de l’association le montant des cotisations et des participations , il rémunère les intervenants, il gère les subventions et complète le rapport financier de l’association puis le présente lors de l’assemblée générale. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR 
Le règlement intérieur se présente sous la forme de la charte de l’association signée par les adhérents.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. 
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Vernon, le 13 juillet 2016 »